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Arrêté du 20 septembre 1991
relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les
établissements
organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques
sportives et de loisir en plongée autonome à l'air.
Le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux garanties de technique et de sécurité
dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités
subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air,
Arrêtent:
Art. ler. - L'annexe III de l'arrêté du 20 septembre 1991 susvisé est remplacée par la présente annexe.
Art. 2. - Le directeur des sports et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris. le 17 juillet 1992.
| Espaces d'évolution | Niveaux de pratique des plongeurs | Compétence minimum du guide de palanquée | Affectif maximum de la palanquée Encadrement NON compris |
| Espace proche | Débutants | E1 si enseignement ou P4 si exploration |
4 maximum + P4 éventuellement ou 2 + P4 éventuellement si baptême |
| Espace médian | Débutants | E2 si enseignement ou P4 si exploration |
4 + P4 éventuellement |
| Niveau 1 | E2 si enseignement ou P4 si exploration |
4 + P4 éventuellement | |
| E3 si enseignement +P4 dans la zone des 10 mètres | 5 équipes maximum dans la zone des 10 mètres | ||
| Niveau 2 | E2 si enseignement | 4 + P4 éventuellement | |
| Possibilité d'absence d'encadrement | 3 | ||
| Espace lointain | Niveau 2 | E3 si enseignement ou P4 si exploration |
2+ P4 éventuellement si enseignement ou 4 si encadrement=P4 et si exploration |
| Au delà de 40 mètres | Niveaux 3, 4 et 5 | Pas d'encadrement si exploration ou E4 si enseignement |
3 si exploration ou 3 + E4 si enseignement |
Annexes à l'arrêté du 20 septembre 1991
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© 1997 La Plongée à Domicile
Mise à jour le 20/08/98
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